Rapport sur le pays d'origine : les minorités sexuelles et de genre en Ouganda

Cet outil a été conçu par ORAM - Organization for Refuge, Asylum and Migration afin d'aider les arbitres et les experts en matière de protection à mieux évaluer et traiter les demandes d'asile des personnes LGBTI provenant de l'Ouganda.

Cette ressource est disponible seulement en anglais.

 

 

Pas de place pour moi : les difficultés affectant les réfugiés appartenant à des minorités sexuelles et de genre, par ORAM International

Dans « No Place for Me: The Struggles of Sexual and Gender Minority Refugees », des personnes réfugiées urbaines lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) au Mexique, en Ouganda et en Afrique du Sud racontent leur histoire dans leur propre, puissante voix. Une ressource créée par ORAM (Organization for Refuge, Asylum and Migration) International.
 

 

 

L'orientation sexuelle, l'identité de genre et le processus de détermination du statut de réfugié au Canada

Un document préparé pour la Section de la Protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans le cadre d'une séance de perfectionnement professionnel sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et le processus de détermination du statut de réfugié. Le document examine les développements et les enjeux spécifiques aux personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexes et le processus de détermination du statut de réfugié sur le territoire canadien.
 

« Perdre le droit de demeurer au Canada : Cessation », par le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR)

À la suite d'un changement dans la loi sur l'immigration canadienne, vous pouvez perdre tant votre statut de réfugié que votre résidence permanente si la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés juge que vous avez accepté la protection de votre pays d'origine et que, par conséquent, votre statut de réfugié devrait être retiré (« cessation » du statut de réfugié, ou « perte de l'asile »). L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est activement à la recherche de cas de réfugiés dont elle pourrait dire qu'ils auraient accepté la protection de leur pays d’origine.

 

Défis dans l'évaluation des relations entre personnes de même sexe sous la loi de protection des réfugiés au Canada, par Nicholas Hersh

Cet article suggère qu'il y a des motifs de préoccupation lorsque la manière dont les demandeurs d'asile de minorités sexuelles parlent de leurs relations peut avoir un impact sur l'évaluation de la crédibilité de leur demande. Les évaluations écrites par les décideurs montrent souvent une prise en considération inadéquate des obstacles psychologiques pouvant affecter la capacité des réfugiés de minorités sexuelles de parler à propos de leurs relations. Le contexte multinational et multiculturel des procédures de détermination du statut de réfugié pose des défis uniques aux demandeurs d'asile de minorités sexuelles cherchant à établir leur appartenance à un groupe social particulier. La compréhension et l'expression de l'identité sexuelle chevauchent des fractures culturelles et, par conséquent, la manière dont un demandeur d'asile exprime son identité peut ne pas correspondre aux attentes du décideur. Les notions de l'amour et de l'intimité peuvent aussi être culturellement construites et, par conséquent, les attentes quant aux manières dont de telles notions se manifestent dans les relations de long terme peuvent s'avérer inappropriées dans le contexte de la détermination du statut de réfugié.

L'article tente d'examiner les pièges potentiels des méthodes canadiennes d'adjudication dans des cas impliquant des demandeurs d'asile de minorités sexuelles, et de formuler des recommandations pour l'évaluation des témoignages et des preuves de ces relations.

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Envisager les droits des personnes réfugiées LGBT au Canada : le Canada est-il un refuge sûr ?


Ce rapport de 2015 issu du projet de recherche Envisioning Global LGBT Human Rights (Envisager les droits de la personne LGBT sur le plan mondial) se penche sur les expériences des personnes demandeuses d'asile lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans (LGBT) vivant dans le Grand Toronto et sur les expériences des prestataires de services communautaires. Il formule 37 recommandations pour améliorer les politiques et les services. Pour la recherche, huit partenaires communautaires ont organisé des groupes de discussion avec 92 personnes demandeuses d'asile. Des groupes de discussion avec des prestataires de services ont aussi été effectués. La recherche a été effectuée en 2012-2014, à une époque de changements significatifs dans le système canadien de l'immigration et de la protection des réfugiés.

Cette ressources est disponible en anglais seulement.
 

Envisager les droits des personnes réfugiées LGBT au Canada : rapport sur l'impact du nouveau régime d'immigration du Canada

Ce rapport examine l'impact subi par les demandeurs d'asile LGBT au Canada à la suite du Projet de loi C-31 (décembre 2012) et son résultat, la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, ainsi que d'autres changements récents. Il explore les obligations du Canada sur le plan international, la jurisprudence canadienne en matière de réfugiés LGBT, les stéréotypes, l'évaluation de la crédibilité, la réinstallation, les soins de santé pour les réfugiés et il conclut en formulant des recommandations.

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Questions lesbiennes et gaies : un examen de la jurisprudence de la Cour fédérale du Canada. Fiche d'information créée par Envisager les droits des personnes réfugiées LGBT dans le monde

Cette fiche d'information présente les décisions d'appels auprès de la Cour fédérale du Canada au cours des derniers 10 ans qui ont renversé le rejet de demandes d'asile lesbiennes et gaies. Des défis uniques rencontrés par ces demandeurs d'asile sont analysés. (Note : les demandes sur la base de la bisexualité ou de l'identité de genre ne sont pas couvertes, car la jurisprudence est différente et un traitement spécifique est nécessaire).

L'audience primaire pour ce contenu est constituée des arbitres des demandes de personnes lesbiennes et gaies qui voudraient s'assurer que leurs décisions évitent ou survivent à un examen judiciaire. C'est aussi une référence pour les personnes demandeuses d'asile et leurs conseillers juridiques dans le cadre de la préparation de demandes gaies et lesbiennes.
 

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Rapport d'Egale Canada Human Rights Trust à l'intention du Comité permanent sur la Citoyenneté et l'immigration

Sur la base de ses propres recherches et recensions, Egale a soumis plusieurs recommandations au gouvernement fédéral du Canada en vue d'un engagement amélioré des nouveaux arrivants LGBTQI+, plus spécifiquement des personnes réfugiées et demandeuses d'asile. Parmi ces recommandations on trouve : 1) d'effectuer des investissements gouvernementaux de long terme afin de soutenir de manière continue les personnes réfugiées et demandeuses d'asile LGBTQ à tous les stades de leur processus d'établissement; 2) de lancer une évaluation des besoins à grande échelle et sur le plan national pour identifier les besoins des personnes réfugiées et demandeuses d'asile LGBTQ

 

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Comment présenter des demandes d'asile, par LEGIT

Cette ressource offre des informations de contexte sur les manières de déposer une demande de statut de réfugié. Le Canada accepte des personnes en tant que réfugiées si elles ont une crainte fondée de persécution liée à certains motifs. Ces motifs sont la race, la religion, la nationalité, l'opinion politique et le fait d'être membre d'un groupe social particulier. Les groupes sociaux reconnus incluent les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) ainsi que celles vivant avec le VIH. L'opinion politique peut aussi inclure le travail des activistes pour les droits des personnes LGBT ou de celles vivant avec le VIH. Il est possible de faire valoir une crainte fondée de persécution en lien avec plusieurs motifs. Il y a eu des demandes d'asile ayant été acceptées au Canada par des personnes LGBT et vivant avec le VIH qui craignent de retourner dans leur pays par crainte de persécution.

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